Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus, s’ils ont la qualité de salarié, peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Pour en bénéficier, l’élu doit présenter par écrit sa demande de formation à son employeur au moins 30 jours à l’avance, en précisant la date, la durée de l’absence envisagée, ainsi que l’organisme qui dispense la session.

L’employeur doit accuser réception de cette demande. Mais à défaut de réponse expresse de sa part au plus tard le 15ème jour précédent le début du stage, le congé est réputé accordé. Le congé de formation constitue un droit pour l’élu dès lors que la formation est dispensée par un organisme agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Toutefois, lorsque l’employeur estime que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut la refuser une fois. Le salarié pourra alors renouveler sa demande 4 mois après le premier refus et dans ce cas, l’employeur ne pourra plus s’y opposer.

L’organisme dispensateur de la formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective. Ce document est remis à l’employeur, par l’élu, s’il en fait la demande au moment de la reprise du travail.